TRA-EQ-117

Secteur d'application

Transport de voyageurs et de marchandises par des véhicules électriques neufs ou issus d’une opération de rétrofit électrique, de catégorie (au sens de l’article R. 311-1 du code de la route) M1, N1 et N2 bénéficiant de la dérogation de poids, prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route, d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Dénomination

Achat ou location longue durée de véhicules légers électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des véhicules légers, par des particuliers. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Durée de vie conventionnelle

conventionnelle La durée de vie conventionnelle est de : - 16 ans pour les véhicules légers électriques neufs achetés ou loués ; - 12 ans pour les véhicules légers ayant fait l’objet d’une opération d

Montant en kWh cumac

en kWh cumac Catégorie du véhicule au sens de l’article R. 311-1 du Montant en kWh code de la route cumac par véhicule Véhicule léger neuf M1 49 100 Véhicule utilitaire léger neuf N1 ou N2 bénéficiant de la 94 800 dérogation de poids Véhicule léger M1 issu d’une opération de rétrofit 39 500 Véhicule utilitaire léger N1 ou N2 bénéficiant de la 76 400 dérogation de poids issu d’une opération de rétrofit

Le calcul de cette opération suit une formule spécifique de la fiche officielle. Consultez le montant ci-dessus et le PDF, ou faites établir le calcul par House Partner.