TRA-EQ-121

Secteur d'application

Transport.

Dénomination

Acquisition (achat ou location) par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l’article R. 311-1 du code de la route. Ne sont pas éligibles à la présente fiche les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.

Durée de vie conventionnelle

conventionnelle 10 ans pour l’achat et 5 ans pour la location.

Montant en kWh cumac

en kWh cumac Pour l’achat d’un cycle neuf : Montant en kWh cumac par cycle neuf acheté 8 700 Pour la location d’un cycle neuf : Montant en kWh cumac par cycle neuf loué 4 000

Le calcul de cette opération suit une formule spécifique de la fiche officielle. Consultez le montant ci-dessus et le PDF, ou faites établir le calcul par House Partner.