TRA-EQ-128

Secteur d'application

Transport de voyageurs.

Dénomination

Achat ou location d’un autocar ou autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Durée de vie conventionnelle

conventionnelle La durée de vie conventionnelle est de : - 20 ans pour les autocars et autobus électriques neufs ; - 15 ans pour les autocars ou autobus issus d’une opération de rétrofit électrique.

Montant en kWh cumac

en kWh cumac Montant en kWh cumac Nombre de Catégorie du véhicule par véhicule véhicules Autocar issu d'une opération 1 049 900 de rétrofit Autocar standard 1 602 800 Autocar grande capacité 2 564 500 *Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants Autobus issu d’une opération 1 538 500 de rétrofit Autobus standard 2 350 700 X N Autobus grande capacité 3 291 000 **Pour une agglomération > 250 000 habitants Autobus issu d’une opération 769 200 de rétrofit Autobus standard 1 175 300 Autobus grande capacité 1 645 500 *Les montants de certificats indiqués concernent les autobus achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. **Les montants de certificats indiqués concernent les autobus achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit pour desservir des communes mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'a

Le calcul de cette opération suit une formule spécifique de la fiche officielle. Consultez le montant ci-dessus et le PDF, ou faites établir le calcul par House Partner.