TRA-EQ-129

Secteur d'application

Transport de marchandises.

Dénomination

Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique. La présente fiche s’applique aux véhicules de type N2 et N3 au sens de l’article R. 311-1 du code de de la route présentant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes à motorisation électrique et équipés de batteries. La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-115. Un véhicule avant bénéficié d’un accompagnement financier dans le cadre du programme E-TRANS ne peut pas bénéficier de la présente fiche. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Durée de vie conventionnelle

conventionnelle La durée de vie conventionnelle est de : - 12 ans pour les véhicules neufs ; - 9 ans pour les véhicules issus d’une opération de rétrofit électrique.

Montant en kWh cumac

en kWh cumac Pour les opérations d’achat ou de location de véhicules neufs, le montant de certificats d’économie d’énergie s’établit comme suit : Montant en kWh cumac Nombre de Catégorie de véhicule par véhicule véhicules Camion porteur > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes 222 300 Camion porteur ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes 433 100 Camion porteur ≥ 7,5 tonnes et < 12 tonnes 671 500 Camion porteur ≥ 12 tonnes et < 19 tonnes 824 000 X N Camion porteur ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes 1 015 700 Camion porteur ≥ 26 tonnes et tracteur routier 1 918 500 *Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants Benne à ordures ménagères 1 572 900  **Pour une agglomération > 250 000 habitants Benne à ordures ménagères 786 500 Pour les opérations de rétrofit électrique, le montant de certificats d’économie d’énergie s’établit comme suit : Montant en kWh cumac Nombre de Catégorie de véhicule par véhicule véhicules Camion porteur > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes 132 100 Camion porteur ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes 257 300 Camion porteur ≥ 7,5 tonnes et < 12 tonnes 425 600 Camion porteur ≥ 12 tonnes et < 19 tonnes 522 200 Camion porteur ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes 643 700 X N Camion porteur ≥ 26

Le calcul de cette opération suit une formule spécifique de la fiche officielle. Consultez le montant ci-dessus et le PDF, ou faites établir le calcul par House Partner.