Fiche CEE · Équipement

TRA-EQ-132

Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation

Aperçu officiel

Contenu de la fiche ADEME.

Secteur d'application
Pêche professionnelle maritime et formation aux métiers de la mer.
Dénomination
Installation à bord d’un navire de pêche ou d’un navire-école d’un appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Durée de vie conventionnelle
conventionnelle 4 ans pour les navires de pêche professionnelle. 6 ans pour les navires-écoles.
Montant en kWh cumac
en kWh cumac Le volume de certificats d’économies d’énergie est déterminé comme suit : Nombre de jours de mer Montant en kWh cumac par jour de mer du navire du relevé d’activité du navire Longueur du navire Art traînant Art dormant Navire-école ≤ 16 m 2 600 1 000 1 400 X N > 16 m et < 24 m 6 200 1 800 2 600 ≥ 24 m 7 800 4 000

Le calcul de cette opération suit une formule spécifique de la fiche officielle. Consultez le montant ci-dessus et le PDF, ou faites établir le calcul par House Partner.

Document officiel

Fiche TRA-EQ-132 (JORF / ADEME).