Fiche CEE · Service
TRA-SE-112
Service d’autopartage en boucle
Aperçu officiel
Contenu de la fiche ADEME.
- Secteur d'application
- Flottes de véhicules de catégories M1, L6E, L7E et N1 selon l’article R311.1 du code de la route.
- Dénomination
- Abonnement à un service d’autopartage en boucle. L'activité d'autopartage est définie par la mise en commun, par un opérateur et au profit d'utilisateurs abonnés, d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur mis à sa disposition par l’opérateur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée.
- Durée de vie conventionnelle
- conventionnelle 5 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac pour un abonnement Nombre d’abonnements annuels au annuel à un service d’autopartage service d’autopartage 6 000
- Montant en kWh cumac
- en kWh cumac Montant en kWh cumac pour un abonnement Nombre d’abonnements annuels au annuel à un service d’autopartage service d’autopartage 6 000 X N
Le calcul de cette opération suit une formule spécifique de la fiche officielle. Consultez le montant ci-dessus et le PDF, ou faites établir le calcul par House Partner.
Document officiel