TRA-SE-117

Secteur d'application

Transport de marchandises par voie fluviale sur le territoire national.

Dénomination

Mise en place d’un contrat de prestation de service de fret fluvial concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière ou qui ont une alternative routière de transport. Sont éligibles les tonnes-kilomètres réalisées, sur le territoire national, en transport fluvial conventionnel de marchandises (colis, solide, liquide ou gaz) et les tonnes-kilomètres transportées par le biais d’un conteneur. Sont exclues les tonnes-kilomètres réalisées au moyen d’équipements ayant bénéficié de certificats d’économies d’énergie au titre des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-107, TRA-EQ-109 et TRA-EQ-110. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Durée de vie conventionnelle

conventionnelle 1 an.

Montant en kWh cumac

en kWh cumac Le volume de certificats d’économies d’énergie est déterminé comme suit : C x ∑(Ga(i, j) x t. km(i, j)) R i Où : - C est la durée, exprimée en mois, du contrat initial ou du contrat de renouvellement. C est inférieure ou égale à douze mois ; - R est la durée, exprimée en mois, du relevé de trafic fluvial ; - « i » désigne le type de bateaux considéré ; - « j » désigne la voie fluviale utilisée ; - Ga(i,j) est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/(t.km) mentionné, selon le cas, dans l’un des tableaux des parties 5.1 et 5.2 ci-dessous, selon le type de bateaux considéré et la voie fluviale utilisée ; - t.km(i,j) est le nombre de tonnes kilomètres mentionné dans le relevé de trafic selon le type de bateaux considéré et la voie fluviale utilisée. 5.1 Pour les flux de marchandises existants (et précédemment transportés par route) Voies fluviales Valeur de Ga en Bassins de navigation Canaux kWh cumac par t.km Canal Canal Petite Rhône Seine Rhin Moselle grand moyen Oise/Oise Saône gabarit gabarit Automoteur 0,1156 0,1541 0,1043 0,2930 0,1005 0,2753 0,1748 < 400 t Automoteur 0,1391 0,1522 0,1353 0,2930 0,1325 0,2930 0,1794 ≥ 400 et < 650 t Autom

Le calcul de cette opération suit une formule spécifique de la fiche officielle. Consultez le montant ci-dessus et le PDF, ou faites établir le calcul par House Partner.