Outil Pro · CEE

Ne rien oublier dans un dossier CEE.

Une checklist interactive des pièces courantes, à faire valider par House Partner selon l'opération.

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Checklist RGE / pièces CEE

Les pièces généralement attendues pour un dossier CEE recevable. À adapter selon l'opération et la fiche standardisée concernée.

0 / 8 pièces cochées

Devis daté et signé avant le début des travaux
Mention de la marque, référence et performance de l'équipement sur le devis
Facture des travaux (postérieure au devis)
Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel
Justification de la qualification RGE valide à la date d'engagement des travaux
Rôle actif et incitatif de l'obligé/délégataire avant l'engagement (cadre de contribution)
Justificatifs de l'équipement (fiche technique, caractéristiques exigées par la fiche)
Pour les ménages : justificatifs de revenus si dispositif bonifié (Coup de pouce)

Liste indicative fondée sur le cadre général du dispositif CEE. Les pièces exactes dépendent de la fiche d'opération standardisée : faites valider votre dossier par House Partner.